Champ d’application
Les conditions générales de vente du magasin en ligne s’appliquent à toutes les transactions légales de Peter Uhren et Optik AG, en relation avec la boutique en ligne Peterstones.ch.
En donnant leur accord, les clients acceptent ces conditions. Toute condition générale d’achat éventuelle ou toute autre condition différente du client est expressément exclue.
Ce magasin en ligne s’adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse. Toutes les commandes doivent être passées par des personnes âgées d’au moins 18 ans.
Informations sur les produits, les prix et les frais, les disponibilités et les délais de livraison.
Les illustrations des produits et les informations sur ce site web sont uniquement à titre illustratif et non contraignantes. Il en va de même pour les informations concernant les produits individuels, car elles sont fournies à titre informatif. Les seules informations pertinentes sont celles du fabricant (par exemple, concernant la garantie du fabricant), si elles sont applicables en Suisse. Les prix indiqués sur les pages web comprennent la TVA légale en vigueur.
Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont fournies sans garantie.
Conclusion du contrat
Peterstones.ch vous confirme généralement la réception de votre commande par email automatisé dans les 24 heures. Cependant, veuillez noter que cet email ne constitue pas encore une conclusion de contrat. Un contrat n’est conclu qu’avec la confirmation ultérieure d’envoi par email.
Modification et annulation de la commande
Les modifications ou annulations ultérieures des commandes du client sont acceptées par Peterstones.ch jusqu’à l’envoi de la confirmation d’expédition.
Droit de retour/rétractation
Pour les produits fabriqués sur mesure en tant que demandes individuelles des clients, il n’existe aucune demande générale du client pour le retour des produits. Pour les autres produits, le client peut retourner le produit dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa réception, sous les conditions suivantes :
– Le produit est dans son état d’origine, c’est-à-dire que les sceaux, les cordons d’origine, les étiquettes et les films de protection sont dans leur état d’origine et non endommagés ;
– Le produit et tous les accessoires sont présents dans l’emballage d’origine ;
– Les modalités conformes à la politique de rétractation, qui sont affichées séparément sur la page d’accueil, sont respectées.
Délai de livraison et défaut d’acceptatio
La notification du délai de livraison se fait par email ou éventuellement le client est contacté personnellement d’une autre manière appropriée pour convenir d’un délai de livraison individuel. Tous les délais de livraison indiqués sont des indications approximatives. Si le client refuse de prendre livraison des produits après expiration d’un délai supplémentaire qui lui a été fixé ou s’il déclare ne pas vouloir accepter les produits, Peterstones.ch peut refuser d’exécuter le contrat.
livraison
Lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit immédiatement à la réception de la marchandise (auprès du transporteur et de Peterstones.com). Les réclamations concernant l’emballage endommagé ou défectueux ainsi que les envois de marchandises partiellement manquants doivent également être signalées immédiatement après réception de la livraison.
Vues de réservation en magasins
Une E-Reservation ne constitue pas encore une conclusion de contrat.
Paiement et compensation
La seule méthode de paiement acceptée est par carte de crédit (Visa, Mastercard) et cartes de paiement de la Poste (Post-Karte et Post E-Karte). Le paiement doit être effectué à l’avance. Le débit sera effectué au moment de la commande. La livraison se fera uniquement après réception du paiement total des produits commandés.
Réserve de propriété
Le produit reste la propriété de Peterstones.ch jusqu’au paiement intégral. De plus, le client s’engage à respecter les autres conditions et formalités requises pour la validité de la réserve de propriété.
Transfert des avantages et des risques
La responsabilité et les risques passent au client dès que l’envoi est remis au transporteur. Si l’expédition est retardée ou rendue impossible sans faute de Peterstones.ch, la responsabilité passe au client dès que la notification de la disponibilité de l’envoi est communiquée. Un accord individuel sur la prise en charge des frais de transport par Peterstones.ch n’a aucune incidence sur le transfert des risques.
Réclamation pour vices cachés et livraison de produits défectueux
Le client doit vérifier le produit à la livraison pour détecter d’éventuels défauts apparents. Si le client constate un défaut apparent à la livraison ou découvre un défaut caché ultérieurement, il doit informer par écrit Peterstones.ch du défaut dans les cinq (5) jours suivant sa découverte.
Le produit défectueux peut être déposé directement chez Peter Uhren et Optik AG, avec une copie de la facture et correctement emballé pour l’envoi postal. Sinon, le produit doit être envoyé par voie postale aux frais et aux risques du client, à l’adresse de Peter Uhren et Optik AG. Dans les deux cas, l’emballage d’origine doit être inclus. L’acceptation du produit ne signifie pas que le défaut a été reconnu. L’examen du défaut allégué sera effectué par Peter Uhren et Optik AG.
Conséquences juridiques en cas de produits défectueux
Peterstones.ch offre au client les mêmes garanties qu’elle reçoit des fabricants ou des fournisseurs.
Exclusion de garantie légale
Les droits de garantie seront annulés si, sans le consentement préalable de Peterstones.ch, le client ou un tiers ne respecte pas les instructions d’utilisation ou d’entretien des produits, apporte des modifications, remplace des pièces ou utilise des consommables qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine. Il en va de même pour les défauts causés par une utilisation, un stockage ou une manipulation inappropriée des produits, des interventions extérieures ou l’ouverture des produits. Des écarts mineurs par rapport aux spécifications du produit n’entraînent pas de droits de garantie.
La garantie pour l’usure normale, les consommables, les accessoires et les piles/batteries fournies est exclue. Les droits de garantie du client ne peuvent être cédés à un tiers sans le consentement écrit préalable de Peterstones.
Responsabilité et exclusion de responsabilité
Peterstones.ch décline toute responsabilité, quelle que soit la base juridique de la réclamation, pour les dommages légers causés par négligence, les dommages indirects et consécutifs, les pertes de bénéfices, les économies non réalisées, les dommages résultant d’un retard de livraison, ainsi que pour toute action ou omission des auxiliaires de Peterstones.ch, que ce soit contractuellement ou extracontractuellement. En outre, Peterstones.ch n’est pas responsable des dommages causés par les raisons suivantes : stockage, utilisation ou réglage inapproprié, utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles, absence d’entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers, force majeure, notamment dommages élémentaires, humidité, chutes et impacts.
Droit applicable et tribunal compétent
Toutes les relations juridiques entre Peterstones.ch et le client sont soumises au droit suisse matériel, à l’exclusion des règles du droit international privé. Seuls les tribunaux ordinaires en Suisse sont compétents pour les litiges découlant des relations juridiques entre le client et Peter Uhren und Optik AG. Peter Uhren und Optik AG est également autorisée à intenter une action contre le client devant le tribunal compétent de son lieu de résidence ou tout autre tribunal compétent.
